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L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs actions de formation sur plusieurs années.

Cette démarche de prospective pluriannuelle répond d’une part à l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement (article 37 du décret du 21 août 2008), et d’autre part au processus de délégation et de contractualisation avec les pôles.

Le plan de formation – encadré par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 – détermine les actions de formation initiale et continue organisée par l’employeur ou à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’employeur. Il est le point de rencontre entre les besoins de formation découlant des orientations stratégiques de l’établissement, et les besoins et aspirations en développement des compétences individuelles et collectives.

Le plan de formation se construit par une succession d’étapes qui couvrent deux années.

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Année N-1 : élaboration du plan

Le plan de formation comporte le recensement prévisionnel des actions de formation organisées par l’établissement ou inscrites à la demande de l’agent avec l’accord de l’employeur. Il se construit au regard :

  • de la prise en compte des axes prioritaires nationaux et régionaux, et de la définition des orientations institutionnelles, de pôle, services ;
  • du recueil des besoins et demandes exprimés, en particulier dans le...
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