Fichepratique

L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

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Référence : 3659

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de formation des établissements publics de santé est un outil stratégique intégrant les priorités nationales et régionales, les besoins des agents, et les contraintes financières. Il couvre la formation initiale, continue, et la reconversion professionnelle, avec un financement minimum de 2,1 % des rémunérations. Les actions peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail, avec des protections sociales garanties. Le suivi et l'évaluation du plan sont essentiels pour optimiser l'effort financier consenti.

  • Comment est élaboré le plan de formation dans un établissement public de santé ?
  • Quelles sont les obligations financières liées au plan de formation des établissements de santé ?
  • Quels sont les droits des agents concernant la formation en dehors du temps de travail ?

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs actions de formation sur plusieurs années.

Cette démarche de prospective pluriannuelle répond d’une part à l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement (article 37 du décret du 21 août 2008), et d’autre part au processus de délégation et de contractualisation avec les pôles.

Le plan de formation – encadré par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 – détermine les actions de formation initiale et continue organisée par l’employeur ou à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’employeur. Il est le point de rencontre entre les besoins de formation découlant des orientations stratégiques de l’établissement, et les besoins et aspirations en développement des compétences individuelles et collectives.

Le plan de formation se construit par une succession d’étapes qui couvrent deux années.

1.

Année N-1 : élaboration du plan

Le plan de formation comporte le recensement prévisionnel des actions de formation organisées par l’établissement ou inscrites à la demande de l’agent avec l’accord de l’employeur. Il se construit au regard :

  • de la prise en compte des axes prioritaires nationaux et régionaux, et de la définition des orientations institutionnelles, de pôle, services ;
  • du recueil des besoins et demandes exprimés, en particulier dans le cadre de l’entretien de formation ;
  • du processus décisionnel qui fixe les actions à retenir prioritairement. Cette démarche de priorisation des actions de formation s’établit en fonction de la cohérence et de la pertinence de la demande au vu de la situation de l’intéressé (objectifs, dimension financière, pédagogique et organisationnelle, etc.).

Le plan intègre l’ensemble...

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